Charte sur la protection des données

CABINET K.L.D s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, tout en respectant leur vie privée. Lors de la fourniture de nos services et lors de vos interactions avec CABINET K.L.D, des informations vous concernant peuvent être collectées en relation avec l’utilisation des services offerts par CABINET K.L.D. Nous nous engageons à une transparence totale dans le traitement de vos données personnelles, en accord avec la législation sur la protection des données.

Cette déclaration a pour objectif de vous informer sur les méthodes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de transfert de vos informations personnelles, notamment dans le cadre de :

l’utilisation du site apresdivorce.fr ;
l’utilisation de tout service accessible depuis le site ;
votre participation à la plateforme.

Type de données collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants vous concernant :

Informations d’identification : nom, prénom, date de naissance ;
Coordonnées de contact : adresse postale, courriel, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
Données financières : modalités de paiement, historique de transactions bancaires (avec des mesures de sécurité renforcées) ;
Données à des fins probatoires : enregistrements des communications avec nos services.

Principe de collecte :

Les informations ci-dessus sont recueillies via différents formulaires sur notre site internet et lors de vos interactions avec nos services, de manière totalement transparente.

Utilisation de Cookies :

Nous utilisons des technologies de suivi telles que les cookies pour identifier vos appareils et surveiller vos interactions avec nos services, courriels et publicités, conformément à la législation et aux déclarations effectuées auprès de la CNIL ainsi qu’au RGPD. Vous pouvez désactiver les cookies directement dans votre navigateur, mais cela peut réduire les performances du site et de ses fonctionnalités.

Utilisation de vos données

La collecte et l’analyse de vos données personnelles facilitent la fourniture des services demandés, permettant de vous offrir des prestations personnalisées et des offres commerciales ciblées. Ces informations sont également utilisées pour vous informer des nouveautés et offres liées à nos services.

Collaboration avec nos prestataires de services :

Nous travaillons avec nos fournisseurs de services pour les objectifs suivants :

Identification des clients ;
Administration de l’accès aux services et leur utilisation ;
Gestion de la relation client ;
Suivi des communications ;
Facturation et gestion des paiements ;
Gestion des litiges et recouvrement ;
Amélioration de la qualité de service.

Contre la fraude et pour l’amélioration de nos services :

Nous exploitons vos données dans un but analytique, non seulement pour optimiser la qualité et le fonctionnement de nos services mais aussi pour détecter et prévenir la fraude. Cette analyse nous permet d’identifier des activités inhabituelles ou suspectes qui pourraient indiquer une tentative de fraude. En outre, nous utilisons ces informations à des fins marketing pour établir le contact par SMS, e-mail, ou appel téléphonique, selon les coordonnées que vous nous avez fournies. Nous mettons un point d’honneur à garantir la sécurité de vos données et à prévenir tout usage frauduleux. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chacun de nos courriels promotionnels.

Conservation et Archivage des Données :

Dans le cadre de notre engagement envers la conformité aux obligations légales, comptables et fiscales, nous mettons en place un système d’archivage intermédiaire pour les données recueillies. Ce processus est dûment enregistré et déclaré, assurant ainsi une gestion responsable et sécurisée de vos informations.

Destinataires des données

Les données collectées par CABINET K.L.D sont exclusivement destinées à notre usage interne et à celui de nos sous-traitants, dans le but de fournir et d’améliorer les Services offerts sur apresdivorce.fr. Nous nous engageons à ne pas vendre ni céder vos informations personnelles à des tiers. Afin de garantir la protection de votre vie privée, aucun transfert répétitif, massif ou structurel de données personnelles n’est pratiqué.

Responsable du traitement

La société SAS Cabinet K.L.D, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés avec le numéro 812 171 379 et située au 227 Avenue Victor Hugo, 34400 Lunel. Cette entité est désignée comme responsable du traitement des informations recueillies lors de votre usage des services et du site web de Cabinet K.L.D. Pour toute question relative à la gestion de vos données, le responsable est accessible via l’adresse électronique : dpo.cabinetkld@gmail.com.

Durée de conservation

Les données relatives à nos utilisateurs sont conservées pour une durée de cinq ans après leur dernière interaction avec nos services, conformément aux exigences légales et dans le but de maintenir une relation de qualité. Les informations bancaires sont quant à elles archivées par notre prestataire de paiement pour une durée de treize mois suivant la transaction, afin de prévenir toute fraude. Ces mesures sont accompagnées de protocoles de sécurité rigoureux pour assurer la protection de vos données.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La sécurité de vos informations est une priorité absolue. Nous employons des mesures avancées pour protéger les données que nous recueillons, les gardant dans un environnement sécurisé pour prévenir tout accès, utilisation, perte ou divulgation non autorisés.

Vos droits

Droit d’accès : Vous avez la possibilité de solliciter une copie de vos données personnelles détenues par nous.
Droit de rectification : Vous pouvez nous notifier tout changement de vos données personnelles ou demander la modification des informations vous concernant que nous possédons.
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données dans les meilleurs délais, sous réserve de nos obligations de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à tout moment, conformément à la législation.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par Cabinet K.L.D, sauf raison valable de notre part. Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande (en incluant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) par e-mail à dpo.cabinetkld@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Cabinet KLD, Délégué à la Protection des Données, 227 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel. Une réponse vous sera fournie sous un mois à partir de la réception de votre demande.

En cas de sollicitation pour supprimer vos données et/ou lors de l’exercice de votre droit à l’effacement, nous pouvons les conserver sous forme d’archive pour la durée nécessaire à répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Mise à jour des conditions générales

La présente charte a été actualisée le 12 mars 2024.